Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation de la base de données de l’Agence Colibri

Les présentes conditions générales de vente, d’accès au site www.colibri-photos.com, et d’utilisation des photos présentes dans ce site, déterminent les règles que l’utilisateur reconnaît accepter sans aucune restriction du seul fait de se connecter au site.
L’Agence Colibri est reconnue comme unique éditeur du site www.colibri-photos.com, et est la seule à définir les conditions de mise à disposition aux utilisateurs de toutes les données mises en œuvre pour la consultation des photos en ligne
Toute personne quelle qu’elle soit : particulier ou professionnel, quel que soit le lieu ou elle se trouve, quelques soit les modalités de connexion, et ses finalités d’accès au site est considéré comme utilisateur du site. L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au site pour accéder aux images en fraude des présentes conditions générales.
Le site « www.colibri-photos.com » est la propriété de l’Agence Colibri, ainsi que toutes les informations présentes sur le site : photos, informations, logo, texte, sont exclusivement la propriété de l’Agence Colibri et de ses fournisseurs d’images.

Autorisation d’accès

Les utilisateurs ont accès au site et peuvent commander les images haute définition qui se trouvent dans la base de données après avoir obtenu un code d’accès confidentiel qui leur est communiqué exclusivement par l’Agence Colibri. Ce code leur est fourni après la transmission d’informations précises et véridiques les concernant. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe, lui permettant d’accéder à la fourniture d’images en haute définition et n’a dans aucun cas le droit de communiquer cette autorisation d’accès à une autre personne.

Utilisation des images

Ce site présente des images en basse définition, portant le logo de l’Agence Colibri, et consultables directement. L’Agence Colibri autorise l’utilisateur à télécharger ces dernières pour un usage limité, uniquement dans le but d’évaluer si ces clichés correspondent à leur recherche. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser une photo portant le logo Colibri, dans un but commercial quel qu’en soit le système de distribution : édition, mise en ligne sur internet, publication par tout moyen, utilisation à des fins personnelles. L’utilisateur n’a pas le droit de modifier, d’altérer, ou de supprimer le logo Colibri, ni de modifier les images en basse définition.
Les Images en haute définition, communiquées par L’Agence à l’utilisateur ne doivent être utilisées que dans le cadre de la demande faite par l’utilisateur et acceptée par l’Agence Colibri. Ces images ne sont communiquées qu’aux personnes ayant un mot de passe d’accès délivré exclusivement par l’Agence Colibri.
L’Agence Colibri se réserve le droit de refuser l’utilisation d’une image, notamment dans le cas d’utilisation à des fins non-précisées par l’acheteur, d’introduction d’éléments complémentaires sur une image qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ou à des fins illégales, dans le but de porter atteintes aux personnes ou aux biens, ou de commettre une violation des droits d’auteur.

Certaines images peuvent présenter une restriction en terme d’utilisation, de moyen où de lieu d’utilisation. L’utilisateur devra le vérifier dans les champs iptc et dans le doute se rapprocher de l’Agence Colibri qui lui apportera toutes les informations nécessaires.

Crédit photographique

Le crédit photographique tel qu’il est précisé dans les champs iptc devra être respecté et mentionné dans toutes les publications quelque soit sa forme d’utilisation conformément aux règles régissant les droits à la propriété artistique.

Exclusion de garantie et de responsabilité

L’Agence Colibri ne peut être tenue pour responsable des erreurs techniques, des informations incomplètes, qui pourraient altérer la recherche d’un utilisateur, ou qui ne lui permettraient pas d’obtenir les résultats conformes à son attente. En aucun cas l’Agence Colibri ou un tiers ayant participé à la création de ce site ne sont responsables et ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce site. Le site de l’Agence Colibri peut présenter des liens qui le relient à d’autres sites. Ceux ci ne sont pas contrôlés par l’Agence Colibri qui ne peut être tenue pour responsable de leur contenu ou des pertes que pourraient subir les utilisateurs en les utilisant.
L’Agence Colibri, ne fournit aucune garantie de quelque nature que se soit, à la diffusion et la publication, d’image pour lesquelles elle n’a pas recueilli l’autorisation des personnes présentes sur les images, ou des biens appartenant à des personnes et se décharge de toutes responsabilité, découlant d’une action en justice, intentée par la personne présente sur une image ou par le propriétaire du bien sur le fondement du droit à l’image ou/et de l’atteinte à la vie privée.
L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre, et d’exonérer de toute responsabilité l’Agence Colibri, contre toute plainte, relative à l’utilisation d’une image, ou de toute plainte déposée par un tiers pour l’utilisation d’une image.

Modifications des conditions générales de ventes et d’utilisation

L’Agence Colibri se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales. L’utilisateur doit régulièrement consulter ces conditions générales pour s’informer de leur actualisation.

Compétence juridictionnelle

Tout manquement par l’utilisateur aux règles précisées dans les présentes conditions générales, est soumis à la loi française, et soumis à la seule compétence du Tribunal de Toulouse.